Französisch-Deutsch Übersetzung für brasserie

BrauereidieEine Brauerei, die einen solchen Marktanteil erlangt, kann der Kommission ihr Netz vertraglicher Wettbewerbsverbote mitteilen. Deuxièmement, la dérogation par catégorie qui est proposée ne présuppose pas que les accords de non concurrence, conclus avec une brasserie ayant une part de marché supérieure à 30 %, sont illégaux. Dieser unter dem nationalen Verbrauchsteuersatz liegende Steuersatz findet Anwendung, wenn die Jahresproduktion der Brauerei 300 000 Hektoliter nicht übersteigt. Ce taux, qui est inférieur au taux national, s'appliquera aux brasseries dont la production annuelle ne dépassera pas 300 000 hectolitres.
Brauhausdas

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